Les points à connaître sur la viabilisation du terrain

Etape préliminaire : à réaliser avant l’achat du terrain non viabilisé

Avant d’acheter un terrain non viabilisé, il est utile de se procurer un certificat d’urbanisme pré-opérationnel auprès de la mairie. Il s’agit d’un document utile pour la réalisation des travaux de viabilisation. En effet, il présente toutes les informations utiles sur l’état de la parcelle notamment les équipements publics existants ou futurs, les taxes ou encore la condition de construction. Pour procéder à cette demande, il faut se rendre auprès de la mairie de la commune concernée en fournissant une note descriptive détaillée du projet. Il faut savoir que la délivrance du Certificat d’urbanisme pré-opérationnel n’est pas payante.

Les divers raccordements

Voici comment il faut procéder pour les divers raccordements aux réseaux publics :

• Le raccordement au réseau public d’eau

Il faut contacter la mairie qui vous demandera de remplir un formulaire de demande de raccordement. Ensuite, il est utile de contacter la société des eaux de votre lieu d’habitation et procéder à la même demande. Un technicien sera alors envoyé sur le terrain à viabiliser pour faire une estimation du coût des raccordements. Il faut savoir que la protection du compteur ainsi que la réalisation du réseau à l’intérieur de la parcelle incombent au propriétaire. Par contre, les travaux effectués sur la voie publique incombent à la mairie. Il faut noter par ailleurs qu’un contrôle sanitaire est effectué par les services de recherche.

• L’assainissement

A l’instar du raccordement en eau, la démarche à effectuer pour l’assainissement passe aussi par la Mairie. Toutefois, dans le cas où le raccordement au tout à l’égout n’est pas possible, il faut se tourner vers la fosse septique.

• Le raccordement au réseau électrique

Il faut s’adresser auprès du réseau de distribution ERDF. On vous demandera alors de remplir un formulaire accompagné d’une copie du permis de construire, d’un extrait du plan cadastral et d’un plan de masse. En réponse, une fois les documents reçus, on vous envoie un devis. Si vous l’avez validé et que vous avez régler la facture, il faut attendre entre 4 et 6 semaines pour exécuter les travaux de viabilisation. A noter que si la maison est construire dans un ensemble de maisons groupées, la demande de raccordement électrique n’est pas nécessaire. Il en est de même pour la conformité de l’installation antérieure, à la charge des constructeurs. Par contre, il faut contacter le service local d’ERDF quelques jours avant l’emménagement pour activer le courant et pour choisir le tarif adapté aux futurs besoins. S’il s’agit d’une maison individuelle, l’alimentation électrique de la future habitation doit être pensée avant le choix du terrain. Pour être plus précis, il faut d’abord vérifier s’il y a une ligne électrique pouvant être utilisée à proximité du terrain à acheter.

• Le raccordement au réseau du gaz de ville

Le raccordement au gaz de ville vise à satisfaire la production d’eau chaude individuelle, le chauffage des installations individuelles ou collectives. Pour pouvoir réaliser ce raccordement, il convient de prendre contact avec les services de distribution afin de déterminer les possibilités d’alimentation en gaz. Il faut savoir que l’alimentation en gaz peut être effectuée soit par un réseau existant, se trouvant à proximité soit par la mise en place d’un réservoir. Pour cela, on se sert de stockage d’hydrocarbures liquéfiés. A noter que la mise en place d’un nouveau réseau de gaz n’est rentable que s’il y a au moins 200 logements.

Les tuyaux utilisés pour ce type de branchement sont le plus souvent enterrés sous les trottoir[...]