Les points à connaître sur la viabilisation du terrain

Bruno Caillard

La viabilisation du terrain concerne son raccordement aux divers réseaux publics notamment les réseaux d’eau, de gaz, de téléphone et d’électricité. Dans le jargon de l’immobilier, on parle de VRD ou Voirie et réseaux divers. Cet acronyme désigne les travaux nécessaires à la viabilisation du terrain. Son exécution nécessite de nombreuses démarches auprès de différents interlocuteurs. Voici un petit guide pratique des démarches à accomplir et du coût à prévoir pour viabiliser un terrain. A titre de conseil, il est avisé d’engager les formalités aussitôt que le permis de construire est obtenu.


Etape préliminaire : à réaliser avant l’achat du terrain non viabilisé

Avant d’acheter un terrain non viabilisé, il est utile de se procurer un certificat d’urbanisme pré-opérationnel auprès de la mairie. Il s’agit d’un document utile pour la réalisation des travaux de viabilisation. En effet, il présente toutes les informations utiles sur l’état de la parcelle notamment les équipements publics existants ou futurs, les taxes ou encore la condition de construction. Pour procéder à cette demande, il faut se rendre auprès de la mairie de la commune concernée en fournissant une note descriptive détaillée du projet. Il faut savoir que la délivrance du Certificat d’urbanisme pré-opérationnel n’est pas payante.

Les divers raccordements

Voici comment il faut procéder pour les divers raccordements aux réseaux publics :

  • Le raccordement au réseau public d’eau

Il faut contacter la mairie qui vous demandera de remplir un formulaire de demande de raccordement. Ensuite, il est utile de contacter la société des eaux de votre lieu d’habitation et procéder à la même demande. Un technicien sera alors envoyé sur le terrain à viabiliser pour faire une estimation du coût des raccordements. Il faut savoir que la protection du compteur ainsi que la réalisation du réseau à l’intérieur de la parcelle incombent au propriétaire. Par contre, les travaux effectués sur la voie publique incombent à la mairie. Il faut noter par ailleurs qu’un contrôle sanitaire est effectué par les services de recherche.

  • L’assainissement

A l’instar du raccordement en eau, la démarche à effectuer pour l’assainissement passe aussi par la Mairie. Toutefois, dans le cas où le raccordement au tout à l’égout n’est pas possible, il faut se tourner vers la fosse septique.

  • Le raccordement au réseau électrique

Il faut s’adresser auprès du réseau de distribution ERDF. On vous demandera alors de remplir un formulaire accompagné d’une copie du permis de construire, d’un extrait du plan cadastral et d’un plan de masse. En réponse, une fois les documents reçus, on vous envoie un devis. Si vous l’avez validé et que vous avez régler la facture, il faut attendre entre 4 et 6 semaines pour exécuter les travaux de viabilisation. A noter que si la maison est construire dans un ensemble de maisons groupées, la demande de raccordement électrique n’est pas nécessaire. Il en est de même pour la conformité de l’installation antérieure, à la charge des constructeurs. Par contre, il faut contacter le service local d’ERDF quelques jours avant l’emménagement pour activer le courant et pour choisir le tarif adapté aux futurs besoins. S’il s’agit d’une maison individuelle, l’alimentation électrique de la future habitation doit être pensée avant le choix du terrain. Pour être plus précis, il faut d’abord vérifier s’il y a une ligne électrique pouvant être utilisée à proximité du terrain à acheter.

  • Le raccordement au réseau du gaz de ville

Le raccordement au gaz de ville vise à satisfaire la production d’eau chaude individuelle, le chauffage des installations individuelles ou collectives. Pour pouvoir réaliser ce raccordement, il convient de prendre contact avec les services de distribution afin de déterminer les possibilités d’alimentation en gaz. Il faut savoir que l’alimentation en gaz peut être effectuée soit par un réseau existant, se trouvant à proximité soit par la mise en place d’un réservoir. Pour cela, on se sert de stockage d’hydrocarbures liquéfiés. A noter que la mise en place d’un nouveau réseau de gaz n’est rentable que s’il y a au moins 200 logements.

Les tuyaux utilisés pour ce type de branchement sont le plus souvent enterrés sous les trottoirs ou dans les allées de jardin mais en aucun cas sous les chaussées, les réseaux d’eau usées et pluviales, les bordures des trottoirs et sous les plantations importantes.

L’installation d’un réservoir d’hydrocarbures liquéfiés doit se conformer plusieurs règles strictes notamment pour la distance minimale selon la limite de propriété et du camion ravitailleur. Ce type de branchement est soit aérien soit souterrain.

  • Le raccordement au téléphone fixe

Pour savoir les possibilités de raccordement pour le téléphone, il faut se renseigner auprès de la Direction générale des télécommunications. S’il s’agit d’un ensemble de pavillons ou d’immeubles collectifs, on prévoit souvent une ligne par logement et une ligne supplémentaire pour 10% des logements. Le branchement peut être aérien ou souterrain. Il faut savoir que selon la convention signée entre EDF et la Direction générale des télécommunications, il est possible de placer sur un même support les câbles électriques et téléphoniques. Néanmoins, dans un but d’esthétisme, il est conseillé d’opter pour des branchements aérosouterrains.

Informations utiles sur la viabilisation

  • Il n’y a pas de coût fixe pour les travaux relatifs aux raccordements aux réseaux publics. On peut cependant dire que plus le terrain est éloigné des réseaux, plus il faut prévoir un budget conséquent. C’est justement pour cette raison que la proximité des réseaux publics est retenue parmi les critères d’achat du terrain. Dans le cas où les techniciens n’auront pas à creuser une tranchée pour les divers raccordements (eau, électricité et téléphone), il faut prévoir environ 3500 euros en moyenne. Sinon, il faut compter entre 1000 et 5000 euros en moyenne pour chaque raccordement. Néanmoins, les frais de raccordement ne sont pas les mêmes d’une commune à une autre.
  • Il faut savoir que les réseaux d’eau et de gaz peuvent être regroupés dans une même tranchée. La profondeur de la tranchée est située entre 80 et 120 cm au dessous du sol (profondeur hors gel).