Le point sur l’alimentation en eau

Bruno Caillard

La mise en place des réseaux d’eau potable est importante car elle fournit en eau potable pour les usages domestiques, elle permet d’arroser les jardins et elle dessert les équipements collectifs. Normalement, un réseau d’eau potable permet d’assurer un débit ayant une pression minimale de 1 bar. Pour info, sauf pour la lutte contre incendie nécessitant un débit minimal de 60 m3, les autres utilisations du réseau d’eau ne requièrent qu’entre 250 et 350 litres par habitant.

L’emplacement d’un réseau d’eau potable est bien analysé pour éviter qu’il ne se trouve sur les chaussées. Toutefois, il peut être placé sous les accotements et les trottoirs ainsi que sous les espaces publics. A noter qu’il est tout à fait possible de voir des réseaux d’eau et de gaz installés dans une même tranchée dont la profondeur est comprise entre 80 cm et 120 cm au dessous du sol.

Quels sont les besoins en eau ?


Eau potable

Les besoins en eau ne sont pas les mêmes, dépendant entre autres de l’importance de l’équipement. Mais on peut cependant estimer que le besoin domestique journalier est de 100 litres/habitant/jour. Pour avoir une estimation précise des besoins en eau, voici combien vous dépensez quand vous procéder aux tâches suivantes :

  • Pour la cuisine, la boisson et la toilette : il faut 30 litres par personne et par jour.
  • Pour la chasse d’eau du W.C, il faut 20 litres par personne et par jour.
  • Pour la douche, il faut 25 litres par jour.
  • Pour le bain, il faut 120 litres.
  • Pour la lessive, il faut 120 litres.

Quand il s’agit de maison individuelle, il faut également tenir compte de l’importance du jardin devant être arrosé. Ainsi en été, il faut environ entre 6 et 8 litres par mètre carré et par jour selon la nature du sol et la température extérieure.

Il faut également tenir compte des éventuelles fuites. En effet un robinet qui fuit goutte à goutte sous une pression de réseau de 3 bars représente annuellement un débit de 8000 litres. Pour info, les débits de base des appareils sont fournis par la norme NF P41-201.

Ce qu’il faut savoir sur le branchement en eau

Branchement en eau

Un branchement est formé par le robinet de prise, le robinet d’arrêt avant compteur, le compteur, le robinet après compteur, le robinet d’essai, le clapet anti-retour et le robinet de purge. Pour demander un branchement, il faut se rendre au bureau local de la Compagnie général des eaux. Après acceptation de la demande par le service municipal de la distribution des eaux, les abonnements sont signés. Le service des recherches effectuera alors un contrôle technique sanitaire. Si le contrôle assure un résultat satisfaisant, on procède alors à la désinfection obligatoire des installations intérieures. Cette étape est utile afin de vérifier le mode d’alimentation ainsi que le vidange de tous les appareils raccordés aux canalisations de distribution d’eau afin de s’assurer qu’aucun des dispositifs ne refoule ou n’aspire pas des matières résiduelles ou des eaux nocives qui polluent le réseau d’eau que ce soit public ou privé.

La réglementation en vigueur relative au branchement d’eau

Il existe de nombreuses réglementations sanitaires pour l’installation de branchement et de distribution d’eau à savoir :

  • La circulaire du 09/08/78 qui est relative à la révision de l’ancien règlement sanitaire. Le nouveau texte est paru sous la forme du « Règlement sanitaire départemental type » dans le journal officiel du 13/09/78.
  • Le décret du 12/02/73 qui est relatif à la répression des fraudes et contrôle de la qualité.

  • Les normes qui concernent la différenciation entre canalisations d’eau potable et non potable selon les normes NF.X.08.100.
  • La circulaire du 15 mars 1962 qui est relative aux instructions générales concernant les eaux d’alimentation, parue dans le Journal Officiel du 27/03, 15/04/62.
  • Le code de la santé se rapportant au décret du 01/08/61, à l’arrêté du 10/04/61, à l’arrêté du 15/03/62 et la circulaire du 15/03/62.
  • La circulaire qui est relative aux traitements des eaux se rapportant à la circulaire du 14/04/62 qui concerne le traitement des eaux par les polyphosphates , à la circulaire du 03/05/63 relative à l’emploi des catio-résines et à la circulaire du 5/06/65 qui est relative au traitement par les silicates.

Les étapes de la réalisation d’un branchement d’eau potable

Il existe plusieurs étapes pour le branchement d’eau potable à commencer par la constitution de dossier comprenant un formulaire de Demande de branchement et les pièces jointes suivantes : le plan cadastral, le plan de situation, la copie du permis de construire s’il s’agit d’une construction neuve ou encore l’autorisation de la Mairie. Par la suite, le devis sera élaboré puis les demandes d’autorisation de travaux seront envoyées. Après validation, les travaux de branchement d’eau potable sont réalisés.

Quelle est la tarification de l’eau ?

En plus du raccordement au réseau d’eau ainsi que des frais y afférents, il faut également penser au paiement mensuel de la facture. Pour info, la distribution de l’eau par compteur est obligatoire. Mais il est cependant interdit de revendre de l’eau. Dans le cas d’un immeuble en location, le propriétaire peut installer des compteurs divisionnaires pour ses locataires. Néanmoins, il ne doit pas fournir une facture qui dépasse la redevance supérieure à celle qu’il paie. Il faut savoir que la tarification est basée sur un prix de vente au m3 enregistré par compteur. Il n’y a pas de tarification fixe, chaque ménage ayant sa propre consommation. Pour ceux qui ont des besoins importants, il y a des tarifications dégressives.