Les distances et les hauteurs à respecter

Les distances

Distance vis-à-vis d’une propriété privée

Exemple de clôture en rangée de plantation

Une certaine distance par rapport aux propriétés voisines doit être respectée pour l’installation d’une clôture. En effet, le moindre empiétement peut être interprété comme une atteinte au droit de propriété. Ainsi, si la clôture est réalisée à cheval sur la limite de propriété, elle devient mitoyenne et l’accord du voisin est indispensable.

Si les deux terrains ne présentent pas encore de marque séparative, un bornage doit être réalisé pour fixer la limite exacte de votre propriété avant toute installation.

Toutefois, aucune distance entre la limite de votre propriété et la clôture

n’est pré-requise sauf pour la réalisation d’une rangée de haies, d’arbres ou de plantations. En effet, étant régies par des règlements particuliers, des distances de recul bien précises doivent être respectées :

• Une distance minimale de 0,50 m de la limite séparative si la clôture (arbustes ou arbrisseaux, etc) ne dépasse pas 2 m de hauteur
• Une distance d’au moins 2 m de la borne si la clôture (arbres de haute tige, etc) peut dépasser les 2 m de hauteur lorsqu’elle est en fin de croissance

Cependant, nous vous conseillons toujours de vérifier auprès de la mairie dans la mesure où les réglementations et les usages locaux dans votre commune peuvent être différents.
Les arbres et les arbrisseaux de toutes les espèces pourront être plantés dans votre côté du mur séparatif sans restriction de distance mais ils ne devront pas dépasser la crête du mur.

Distance vis-à-vis de la voie publique (plantation)

Exemple de rangées d’arbres en bordure d’une voie publique

En bordure d’un chemin rural ou vicinal, c’est le maire, ou les usages locaux, qui fixe la distance de limitation. Par contre, si elle n’est pas définie, le propriétaire sera libre de planter à sa guise sur son terrain. Cependant, il faut assurer un minimum de visibilité pour ceux qui empruntent la voie publique car en cas d’accident, c’est le propriétaire qui sera tenu pour responsable. Ainsi, il est important d’élaguer régulièrement les plantations.

Pour un chemin départemental ou une voie communale, une distance de retrait d’au moins 0,50 m à partir de l’alignement sera exigée.

Dans le cas d’une route nationale et le long des chemins de fer, la distance imposée est de 6 m pour les arbres tandis qu’elle est de 2 m pour les haies.

Il est également à noter que les plantations doivent être à plus de 3 m d’un pylône ou d’une ligne électrique.

Les hauteurs

Hauteur vis-à-vis d’une propriété privée

Exemple d’uniformisation de la clôture en ville

Etant régie par les Plans d’Occupations des Sol (POS) et les Plans Local d’Urbanisme (PLU), la hauteur réglementaire des clôtures peut évoluer selon les villes et les communes afin d’assurer une certaine cohérence urbanistique. Ainsi, pour s’y conformer, il est important de vous informer auprès du service d’urbanisme de votre mairie.

Toutefois, en l’absence de règles explicites ou d’usage constant en zone urbaine (villes [...]