Partie 2 : Les réglementations en vigueur
Le désir de marquer les limites de sa propriété, ou de délimiter un espace particulier, et par la suite de réaliser l’installation proprement dite est un droit reconnu et officiel.
Néanmoins, avant d’installer votre clôture, de nombreuses étapes doivent être respectées. En effet, il est indispensable que l’installation soit à la fois acceptée et reconnue et qu’elle ne constitue pas une gêne pour l’environnement qui l’entoure.
Ainsi, il sera notamment nécessaire de prévenir votre voisin dans le but de l’informer mais surtout de vous assurer que l’installation ne le gênera pas. Il vous faudra également connaître les réglementations spécifiques de votre commune et remettre une déclaration préalable.
Cependant, il faut faire très attention en ce qui concerne les réglementations dans la mesure où elles ne sont pas partout les mêmes. Pour éviter les conflits, il est important de les connaître avant de se lancer dans la construction de votre clôture.
Dans cette rubrique, nous allons vous détailler les réglementations en vigueur. Toutefois, vous devrez quand même vous renseigner auprès de la mairie de votre commune pour des compléments d’informations.
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- Partie 1 : Les matériaux employés
- Partie 2 : Les réglementations en vigueur
- Les autorisations
- Les règles de servitude
- Les règles de mitoyenneté
- Les distances et les hauteurs à respecter
- Partie 3 : La mise en œuvre des différents types de clôtures
- La clôture en béton composée d’éléments préfabriqués
- La clôture en gabion
- La clôture en maçonnerie de briques
- La clôture en maçonnerie de pierre naturelle
- La mise en place des fils de fer barbelés
- Fixation des poteaux avec des pieds de poteau
- La clôture en maçonnerie de parpaings
- Partie 4 : Système de pose des différents types de portail
- Partie 5 : Les entretiens à effectuer