Votre commune peut réglementer l’utilisation des barbecues en période de sécheresse. En effet, dans certaines zones géographiques où les risques d’incendie sont élevés (Sud-Est et Sud-Ouest notamment), l’usage des barbecues peut être interdit toute l’année ou ponctuellement sur arrêté officiel. Il est donc indispensable de vous renseigner auprès de votre mairie sur les réglementations en vigueur dans votre commune.
Si vous êtes également en copropriété, il est conseillé de vérifier le règlement de copropriété afin de connaître s’il y a une clause règlementant l’utilisation des barbecues.
Le voisinage
Si aucun règlement ne vous interdict de faire des barbecues, il est également important de vous assurer que ce dernier ne constituera en aucun cas une gêne pour vos voisins. Ainsi, il vous faudra considérer leur avis et leur demander leur accord avant l’installation.
En général, si vous n’utilisez qu’occasionnellement votre barbecue, il ne peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées. Toutefois, si l’utilisation est fréquente et sur une longue durée, il est possible que ce soit considéré comme une nuisance par la justice. Ainsi, si votre voisin arrive à démontrer les dommages causés par son usage (projection de cendres, noircissures, etc.), selon l’article 1382 du Code civil, il pourra réclamer des dommages et intérêts devant un tribunal ou engager une démarche amiable auprès d’un conciliateur de justice. De plus, le propriétaire peut également s’appuyer sur l’article 544 du Code Civil en prouvant qu’il n’a plus la possibilité de profiter de son jardin, en raison de l’utilisation du barbecue de son voisin.
Dans tous les cas, pour éviter tout conflit inutile, nous vous conseillons de communiquer et de faire part de vos projets avec vos voisins.
Déclaration de travaux
La moindre modification de l’extérieur de votre terrain au-delà de 5 m² ne peut se faire sans déposer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire selon les dimensions et les caractéristiques de vos travaux.
Pour le cas particulier d’un barbecue, un permis de construire est obligatoire quand la hauteur est supérieure à 1,50 m et que sa superficie au sol est supérieure à 2 m². Dans le c[...]
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