Les démarches administratives

Les règles d’urbanisme

Exemple de réalisation de plan

Confiez-nous la réalisation de vos dossiers

Pour commencer, il est important que vous vous renseignez auprès de votre mairie et consultez notamment le plan local d’urbanisme de votre commune afin de savoir si vous êtes en droit de bâtir un abri ou non sur votre propriété et si vous n’êtes pas régis par un règlement d’urbanisme particulier ( en site patrimonial remarquable ou en site classé). En effet, selon le cas, vous pourriez être contraint de limiter la hauteur de votre abri, sa surface, ou bien à adopter des matériaux spécifiques, respecter une distance minimale par rapport à la voirie, aux terrains voisins, ou encore adopter une couleur de revêtement particulière etc.
De ce fait, vous devrez vous référer aux règles stipulées dans le Plan Local d’Urbanisme ou le Plan d’occupation des sols de votre commune. S’il n’y a pas de règlement particulier, vous serez soumis au code de l’urbanisme.
Toutefois, de manière générale, aucune autorisation d’urbanisme quelle qu’elle soit n’est indispensable dans le cas où :

• La surface du plancher ainsi que l’emprise au sol soient inférieures ou égales à 5 m².
• La hauteur entre le faîte du niveau de la toiture et le niveau du sol soient inférieure ou égale à 12 m.

Si vous n’êtes pas dans ces cas, vous serez dans l’obligation de déposer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire selon les dimensions et les caractéristiques de vos travaux.
De plus, si la surface du plancher excède 5 m², vous pourrez être soumis à une taxe d’aménagement.

La déclaration de travaux

Une déclaration préalable de travaux est nécessaire dès que l’emprise au sol et la surface du plancher sont supérieures à 5 m² sans toutefois dépassées 20 m² et la hauteur inférieure à 12m. Pour une propriété se situant en zone urbaine régie par un plan d’urbanisme, cette limite peut être étendue jusqu’à 40 m².
Pour la réalisation de votre déclaration, vous pouvez remplir le formulaire de déclaration préalable en ligne en donnant les informations administratives habituelles, une description de votre projet comme indiqué dans cet article se rapportant aux démarches administratives.

Exemple de réalisation de plan pour l’obtention d’un permis de construire

Par la suite, vous devrez envoyer votre dossier en deux exemplaires et par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Par la suite, vous recevrez un récépissé stipulant le numéro d’enregistrement et la date à partir de laquelle vous serez autorisé à débuter vos travaux. Comme pour toutes les déclarations de travaux, vous obtiendrez une réponse dans le mois qui suivra votre demande. Cependant, ce délai peut s’étendre jusqu’à 2 mois si les travaux se situent par exemple dans un périmètre de protection d’un monument historique, le projet ne sera donc pas contrôlé par l’autorité compétente en matière d’urbanisme mais par une autre autorité. Mais dans tous les cas, si au bout d’un mois après avoir envoyé votre dossier vous n’avez pas encore obtenu de réponse, sachez que le silence vaut l’acceptation du chantier.

Le permis de construire

Dès que la hauteur de votre abri est supérieure à 12 m, vous serez dans l’obligation de présenter un permis de construire. Cependant, si la hauteur est inférieure à 12 m mais que la surface du plancher et son emprise au sol sont supérieures à 20 m² ou 40 m² en fonction du plan d’urbanisme, il vous faudra également un permis de construire. Il est également obligatoire si la surface totale du plancher est supérieure à 170 m².
Pour la réalisation du dossier de permis de construire, vous devrez remplir le formulaire de permis de construire en ligne. Pour y parvenir facilement, vous pouvez consulter l’article traitant les démarches administratives.
Vous devrez envoyer quatre exemplaires à la mairie par lettre recommandée avec avis de réception. La durée du traitement de votre dossier est en générale de 2 mois.

Tableau récapitulatif

Pour éviter le stress et gagner du temps, vous pouvez confier la réalisation de vos dossiers à notre bureau d’études.